Nous contribuons à la création de votre société régulée, qu'elle soit société de gestion de portefeuille, entreprise d'investissement ou autre prestataire de services d'investissements.

Nous rédigeons votre dossier d'agrément et/ou vous accompagnons dans l'obtention des autorisations d'exercice des diverses activités régulées auprès des autorités de tutelle.  

Nous vous apportons nos conseils ciblés, avant et pendant l'instruction de votre dossier d'agrément. 

Enfin, afin de répondre à vos besoins d'évolution de gestion ou de commercialisation grandissants, nous vous aidons à élargir votre périmètre d'activité en soumettant une autorisation d'extension de votre agrément aux autorités compétentes. 

Le recueil des procédures est un outil indispensable pour une société régulée, et au delà, pour toute société qui souhaite formaliser, organiser, clarifier, sécuriser et normer ses processus et ses contrôles. 

Nous collaborons ensemble dans la rédaction de vos procédures lors de votre agrément ou de la revue de votre recueil de procédures existant.

Nous veillons d'une part à leur conformité et d'autre part, à leur caractère opérationnel, bien dimensionné et adapté à vos activités et aux risques qui s'y rattachent.

La conformité est une exigence des Régulateurs, une demande des actionnaires, un souhait des investisseurs et tout simplement une préoccupation permanente.

Nous réalisons vos revues de conformité, thématiques ou globales, afin de répondre aux questions centrales : 

Mon dispositif est-il conforme ? Où sont mes risques ? Comment les maîtriser et quels moyens mettre en oeuvre ? 

Nous vous aidons dans la mise en place proportionnée des nouvelles exigences réglementaires qu'elles soient européennes ou nationales.

Permanent, périodique ; sur pièces, sur place ; a priori, a posteriori ; de premier, de deuxième ou de troisième niveau ... Le contrôle interne revêt de nombreux aspects qu'il faut donc définir, organiser, prioritiser, déployer, réaliser, et, enfin, exploiter.

Nous vous assistons dans toutes ces étapes, impossible à modéliser ici tant le sujet doit être traité sur-mesure.

L'approche par les risques est désormais généralisée dans toutes les entreprises, qu'elles soient régulées, soumises à la loi Sapin 2 ou simplement soucieuses de respecter les bonnes pratiques.

Que la fonction permanente de gestion des risques soit indépendante ou non, elle est obligatoire au sein de toute entreprise régulée. 

Risques financiers ou extra-financiers, opérationnels ou de non-conformité ... Nous vous aidons à les identifier, les cartographier, les mesurer et reporter, aux instances dirigeantes, sur les mesures correctrices envisagées.

Nous assurons la continuité des moyens de contrôle et de conformité au sein de votre organisation en cas d’absence de votre RCCI ou de votre RCSI. 

Nous contribuons au renforcement ponctuel ou permanent de vos effectifs dédiés à la conformité et au contrôle interne. 

Nous vous accompagnons dans vos projets de croissance et dans vos relations avec vos partenaires (CIF, SGP, apporteurs d’affaire, …)

Nous vous assistons dans vos relations avec les autorités de tutelle (AMF, ACPR) et dans vos reportings réglementaires (AIFM, FRARAC, rapport LCB-FT, RTS28, …)

Nous vous aidons dans la rédaction ou la revue des documents réglementaires (DICI, prospectus, DIC PRIIPS, règlement) ou commerciaux de vos produits et des différentes phases de leur vie sociale et juridique (création, fusion, apports, liquidation).

Nous assurons le suivi de l’actualité réglementaire qui impacte directement ou indirectement votre organisation et vos activités : MIF2, AIFM, Prospectus, LCB-FT, loi sapin 2, PRIIPS, évolution des doctrines AMF, etc.

Nous transmettons à nos clients des veilles réglementaires régulières et thématiques. 

Nous participons à la sensibilisation et à la formation de vos équipes en partageant nos expertises transversales tant opérationnelles que réglementaires.

Qu'elles soient soumises ou non à une réglementation, de plus en plus d'entreprises souhaitent disposer d'une organisation fiable en matière de conformité et de contrôle interne. 

Notre longue expérience nous amène également à assister des entreprises (financières et non financières) notamment dans le cadre du déploiement des réglementations SAPIN 2, corruption, fraude, etc.